Article 24
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal créé par fusion des centres hospitaliers de Rethel et de Vouziers et dénommé « groupe hospitalier Sud-Ardennes » est attachée à la trésorerie de Vouziers.
République
Française
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NOR : ECOR0403063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_24
Texte n°60
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal créé par fusion des centres hospitaliers de Rethel et de Vouziers et dénommé « groupe hospitalier Sud-Ardennes » est attachée à la trésorerie de Vouziers.
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