Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_13

Texte n°60

Article 13


La gestion comptable et financière des communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny, Draize, Fraillicourt, Givron, Montmeillant, Rocquigny, La Romagne et de Saint-Jean-aux-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).