Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).