Article 4
La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_4
Texte n°60
La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
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