Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_20

Texte n°60

Article 20


La gestion comptable et financière des communes d'Elan, Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).