Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_7

Texte n°60

Article 7


La gestion comptable et financière des communes d'Amblimont, Brévilly, Douzy, Escombres-et-Le Chesnois, Euilly-et-Lombut, Mairy et Tétaigne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).