Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_18

Texte n°60

Article 18


La gestion comptable et financière des communes de Les Ayvelles, Balaives-et-Butz, Boutancourt, Chanlandry-Elaire, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Flize, Nouvion-sur-Meuse et de Vrigne-sur-Meuse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue (Ardennes).