Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
JOUE L 141 du 11 juin 1993
CELEX : 31993L0022
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Adoption des dispositions législatives, administratives et réglementaires, au plus tard le : 01-07-1995. Entrée en vigueur des disposition de transposition, au plus tard le : 31-12-1995.
Mots-clés
ENTREPRISE, ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, INVESTISSEMENT, FILIALE, SUCCURSALE, VALEUR MOBILIERE, AGREMENT, ETABLISSEMENT DE CREDIT, SERVICES D'INVESTISSEMENT, DSI, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, CREDIT D'INVESTISSEMENT, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, MARCHE INTERIEUR
- Directive Européenne n°95-26 du 29 juin 1995
- Directive Européenne n°97-9 du 3 mars 1997
- Directive Européenne n°2000-64 du 7 novembre 2000
- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init.
- Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004
- Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init.