Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
JOUE L 141 du 11 juin 1993
CELEX : 31993L0006
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives, au plus tard le : 31-12-1995.
Mots-clés
BANQUE, ETABLISSEMENT FINANCIER, MARCHE FINANCIER, ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, ETABLISSEMENT DE CREDIT, FONDS PROPRES, RISQUE, RATIO, FILIALE, SUCCURSALE, SOCIETE MERE, GARANTIE DE CREDIT, INSTRUMENT FINANCIER, CONTROLE DE GESTION, SOLVABILITE FINANCIERE, CAPITAL SOCIAL, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, LIBRE PRESTATION DES SERVICES, MARCHE INTERIEUR
- Directive Européenne n°98-31 du 22 juin 1998
- Directive Européenne n°98-33 du 22 juin 1998
- Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init.
- Directive Européenne n°2004-39 du 21 avril 2004
- Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005
- Directive Européenne n°2006-49 du 14 juin 2006