Directive Européenne n°91-692 du 23 décembre 1991 N0 91692 VISANT A LA STANDARDISATION ET A LA RATIONALISATION DES RAPPORTS RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0692
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES,AU PLUS TARD LE:
01-01-1993 (POUR LES ART. 2 ET 3 DE LA PRESENTE DIRECTIVE),01-01-1994 (POUR L'ART. 4),01-01-1995 (POUR L'ART. 5).Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ENVIRONNEMENT, RAPPORT CEE, POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT