Résumé

Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, le décret n° 85-453 du 23/04/1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l'annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; décret n° 2003-367 du 18 avril 2003 modifiant le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ; loi n° 2005-1319 du 26/10/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, le décret n° 63-1228 du 11/12/1963, le décret relatif aux installations nucléaires.

Mots-clés

URBANISME, GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE, INCIDENCE, IMPACT, ECOSYSTEME, PRESERVATION, PERTURBATION, MILIEU NATUREL, RISQUE, PROGRAMME D'ACTION, PREVENTION DE LA POLLUTION, IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, ACCES A L'INFORMATION, TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatifs

JOCE L 216 du 3 août 1991 p.40