Résumé

La présente directive entre en vigueur le 25 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2005. Dans le cadre de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, la présente directive vise à mettre en uvre les obligations découlant de la convention d'Aarhus. Son article 2 prévoit la participation du public (particuliers et associations) aux programmes et plans dans le domaine de l'environnement prévus par les directives 75/442/CEEn 91/157/CEE, 91/676/CEE, 91/689/CEE, 94/62/CE et 96/62/CE (liste donnée par l'annexe I). Des dispositions plus détaillées touchant l'information et la participation du public aux opérations de travaux publics et d'exploitation du sous-sol, ainsi qu'aux projets d'implantation à risque pour l'environnement sont également inscrites dans les directives 85/337/CEE et 96/61/CE. Sont également prévus des moyens de recours devant la justice des Etats membres contre les décisions autorisant ou interdisant de tels projets.Elle a été transposée complètement en droit français par le décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphériques, l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme, le décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement .

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, TRAVAUX PUBLICS, SOUS-SOL, EXPLOITATION, USINE, REJET, PRODUIT CHIMIQUE, POLLUTION, AUTORISATION ADMINISTRATIVE, ASSOCIATION, RECOURS, TRANSPOSITION COMPLETE