Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administration de transposition, au plus tard le 31-12-1992. Contentieux :Arrêt de la CJCE (Affaire 17-95) du 14-12-1995 (JOCE du 02-03-1996) sur la base d'un recours en manquement contre la République française. Modification de la présente directive par le règlement (UE) 2018/415 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L75 du 19 mars 2018, p. 18).

Mots-clés

ANIMAL, EQUIDE, CHEVAL, ZEBRE, MALADIE, PESTE EQUINE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, VACCINATION, INSPECTION, ANALYSE, ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE, LABORATOIRE, RAPPORT