Directive Européenne n°76-756 du 27 juillet 1976 NO 76756 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 27 septembre 1976
CELEX : 376L0756
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION
- Directive Européenne n°80-233 du 21 novembre 1979
- Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982
- Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983
- Directive Européenne n°84-8 du 14 décembre 1983
- Directive Européenne n°89-278 du 28 mars 1989
- Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991
- Directive Européenne n°97-28 du 11 juin 1997
- Directive Européenne n°2007-35 du 18 juin 2007
- Directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 , v. init.