Directive Européenne n°89-278 du 28 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89278 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOCE du 20 avril 1989

CELEX : 389L0278

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION