Directive Européenne n°82-244 du 17 mars 1982 DE LA COMMISSION NO 82244 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOCE du 22 avril 1982

CELEX : 382L0244

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION