Directive Européenne n°2007-35 du 18 juin 2007 de la Commission modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques
JOUE n°157 du 19 juin 2007
CELEX : 307L0035
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 09-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 09-07-2008 et application de ces dispositions à partir du 10-07-2008. Transposition complète par l'arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse.
Mots-clés
CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION, TRANSPOSITION COMPLETE