Directive Européenne n°91-663 du 10 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91663 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 31 décembre 1991
CELEX : 391L0663
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE AUTOMOBILE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, REMORQUE, DISPOSITIF D'ECLAIRAGE, PHARE