Directive Européenne n°83-276 du 26 mai 1983 NO 83276 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOCE du 9 juin 1983

CELEX : 383L0276

Directive européenne :

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Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION

Arrêté du 9 juillet 1985

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