Directive Européenne n°80-233 du 21 novembre 1979 DE LA COMMISSION NO 80233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76756 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'INSTALLATION DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOCE du 25 février 1980

CELEX : 380L0233

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, SIGNALISATION, ECLAIRAGE, AUTOMOBILE, REMORQUE, SIGNALISATION LUMINEUSE, FEU, INSTALLATION