Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le : 31-12-1995. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime ; décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ; arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime ; arrêté du 11 février1994 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ; arrêté du 9 février 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance de certificats de qualification à la lutte contre l'incendie ; arrêté du 30 mai 1994 relatif aux conditions de rémunération des examinateurs aux permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur et de remboursement des frais occasionnés lors des sessions d'examen ; arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer ; décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation du travail et aux titres requis pour l'exercice des fonctions d'officier sur les engins dont la sustentation est assurée en tout ou partie par les forces autres qu'hydrostatiques ; décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ; décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de la mer ; décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ; arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Mots-clés

SECURITE MARITIME, GENS DE MER, PROFESSION MARITIME, PERSONNEL NAVIGANT, NAVIRE, EQUIPAGE, FORMATION, OFFICIER, MARIN, BREVET, APTITUDE PHYSIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE