Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives avant le 01-07-1999. Entrée en vigueur de la présente directive le 17-06-1998. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ; arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande.

Mots-clés

TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, SECURITE MARITIME, GENS DE MER, EQUIPAGE, CAPITAINE, MARIN, FORMATION PROFESSIONNELLE, SANCTION, DIPLOME, BREVET, CERTIFICAT, CONTROLE, NAVIGATION MARITIME, PERSONNEL NAVIGANT, RECONNAISSANCE DES DIPLOMES, SECURITE DES TRANSPORTS, LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, MARCHE INTERIEUR, TRANSPOSITION COMPLETE