Directive Européenne n°2003-46 du 4 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°138 du 5 juin 2003
CELEX : 303L0046
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 juin 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 juin 2003. La présente directive modifie la directive 2001/32/CE pour corriger une erreur concernant la Grèce.
Mots-clés
ZONE PROTEGEE, DANGER PHYTOSANITAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, PROTECTION, ANIMAL, ELEVAGE, MALADIE, CONTAMINATION, SURVEILLANCE, GRE CE