Directive Européenne n°2007-40 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
Directive Européenne n°2007-40 du 28 juin 2007 de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°169 du 29 juin 2007
- CELEX : 307L0040
- Directive européenne
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- Résumé
La présente directive entre en vigueur le 19-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2007 et application de ces dispositions à partir du 01-11-2007. Transposition complète par l'arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
- Mots-clés
RISQUE, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, MALADIE, BACTERIE, PLANTE, CULTURE, INFECTION, RECONNAISSANCE, ZONE PROTEGEE, DANGER PHYTOSANITAIRE, PROTECTION, TRANSPOSITION COMPLETE
- Observations