Directive Européenne n°2002-29 du 19 mars 2002 2002/29/CE DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
JOUE n°77 du 20 mars 2002
CELEX : 302L0029
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23 mars 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2002. La présente directive modifie l'article premier et l'annexe de la directive 2001/32/CE de la Commission, pour modifier la définition de certains végétaux faisant l'objet d'une zone protégée, et redessiner les zones protégées contre certains organismes nuisibles.Mots-clés
ZONE PROTEGEE, VEGETAL, ANIMAL, ELEVAGE, MALADIE, ALIMENTATION, PARASITE, BACTERIE, INSEC TE, PROTECTION DE LA NATURE, SECURITE ALIMENTAIRE