Directive Européenne n°2005-18 du 2 mars 2005 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°57 du 3 mars 2005
CELEX : 305L0018
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 6 mars 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 14 mai 2005.
Mots-clés
DIRECTIVE, COMMISSION, ZONE PROTEGEE, DANGER PHYTOSANITAIRE PARTICULIER, MESURE DE PROTECTION, ORGANISME NUISIBLE, VIRUS.