Directive Européenne n°2003-21 du 24 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°78 du 25 mars 2003
CELEX : 303L0021
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2003. La présente directive modifie certaines zones protégées définies à l'article 1er et à l'annexe de la directive 2001/32/CE du 08-05-2001.Mots-clés
ZONE PROTEGEE, DANGER PHYTOSANITAIRE, RISQUE, PARASITE, VEGETAL, PLANTE, ORGANISME NUISIBLE, REGION, LISTE, SANTE, ENVIRONNEMENT