Directive Européenne n°2004-32 du 17 mars 2004 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté
JOUE n°85 du 23 mars 2004
CELEX : 304L0032
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 26 mars 2004.Elle est transposée dans leur droit interne au plus tard le 20 avril 2004.
Mots-clés
ZONE, PROTECTION, DANGER PHYTOSANITAIRE, VIRUS, RHIZOMANIE, REGION