Directive Européenne n°70-457 du 29 septembre 1970 NO 70457 CONCERNANT LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES
JOCE du 12 octobre 1970
CELEX : 370L0457
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CATALOGUE, VARIETE, PLANTE, PLANTE AGRICOLE, VEGETAL, LEGUME, ESPECE, AGRICULTURE
- Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°79-967 du 12 novembre 1979
- Directive Européenne n°80-1141 du 8 décembre 1980
- Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°2002-53 du 13 juin 2002