Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9687 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER
JOUE du 24 décembre 1996
CELEX : 963L0087
Directive européenne :
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MODIFIE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU 23-07-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-12-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, CHEMIN DE FER, REGLEMENT INTERNATIONAL POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, RID, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION