Résumé

La présente directive modifie la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. La directive 96/49/CE prévoit en effet des dispositions transitoires valables jusqu'au 1er janvier 1999, afin de permettre la finalisation de certains travaux de normalisation du Comité européen de normalisation (CEN) concernant les récipients et les citernes. En raison de leur non-aboutissement, la fin de la période transitoire est reportée au 1er juillet 2001. La présente directive permet également aux Etats membres d'autoriser l'utilisation, sur leur territoire national, des wagons construits avant le 1er janvier 1997 et qui ne sont pas conformes à la présente directive, mais dont la fabrication répond aux dispositions nationales en vigueur au 31 décembre 1996, sous réserve qu'ils soient maintenus aux niveaux de sécurité exigés. Les Etats membres peuvent, sous conditions de notification réalisée dans certains délais, établir des dispositions moins strictes pour les transports limités à leur seul territoire et portant sur de petites quantités de certaines marchandises dangereuses, à l'exception des matières moyennement et hautement radioactives. Les Etats membres se conforment à ces dispositions avant le 1er mai 2001. La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au JOCE, soit le 1er novembre 2000.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, PARLEMENT, CONSEIL, TRANSPORT, MARCHANDISE, MARCHANDISE DANGEREUSE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE, NORMALISATION, COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, CEN, WAGON, CITERNE, AUTORISATION, TERRITOIRE, TERRITOIRE NATIONAL