Directive Européenne n°99-48 du 21 mai 1999 199948 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER
JOUE du 5 juillet 1999
CELEX : 399L0048
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9649 CE AFIN DE L'ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE.
CE TEXTE EST RELATIF AU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES (RID).CES MODIFICATIONS SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE.ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 06-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, RID, REGLEMENT INTERNATIONAL POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, LEGISLATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION