Directive Européenne n°2001-6 du 29 janvier 2001 2001/6/CE DE LA COMMISSION DU 29 JANVIER 2001 PORTANT TROISIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 96/49/CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER
JOUE n°30 du 1 février 2001
CELEX : 301L0006
Directive européenne :
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La présente directive porte troisième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 2001 pour les marchandises dangereuses de la classe 7 et avant le 31 décembre 2002 pour les autres classes. La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 1er février 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, TRANSPORT, MARCHANDISE, MARCHANDISE DANGEREUSE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT FERROVIAIRE, RID