Directive 2006/90/CE de la Commission portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°305 du 4 novembre 2006
CELEX : 306L0090
Directive européenne :
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Modification de l'annexe de la directive 96-49 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 07-07-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »).
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, RID, REGLEMENT INTERNATIONAL POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPOSITION COMPLETE