Directive Européenne n°2004-89 du 13 septembre 2004 de la Commission portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
JOUE n°293 du 16 septembre 2004
CELEX : 304L0089
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 06-10-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 01-10-2004.
Mots-clés
TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, RID, REGLEMENT INTERNATIONAL POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES