Directive Européenne n°94-38 du 26 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9438 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN 2EME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE
JOUE du 23 août 1994
CELEX : 394L0038
Directive européenne :
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ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1994.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: LE 12-09-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DIPLOME, RECONNAISSANCE, FORMATION PROFESSIONNELLE, CYCLE, CYCLE D'ETUDES, PROFESSION, EXERCICE DE LA PROFESSION, EPREUVE, EPREUVE D'APTITUDE, EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, STAGE, STAGE D'ADAPTATION