Directive Européenne n°97-38 du 20 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9738 MODIFIANT L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE DU CONSEIL
JOUE du 12 juillet 1997
CELEX : 397L0038
Directive européenne :
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LE ROYAUME-UNI AYANT ADRESSE UNE DEMANDE MOTIVEE DE RETRAIT DE 3 CYCLES DE FORMATION (LABORANTIN,PROTHESISTE,AGENT DE PROBATION) LA PRESENTE DIRECTIVE SUPPRIME CES FORMATIONS DU POINT 5 DE L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU 18-06-1992.
ADOPTION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-08-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FORMATION PROFESSIONNELLE, DIPLOME, RECONNAISSANCE, PROFESSION, EXERCICE DE LA PROFESSION, TITRE, CERTIFICAT, CYCLE D'ETUDES