Directive Européenne n°95-43 du 20 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9543 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES,QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE
JOUE du 3 août 1995
CELEX : 31995L0043
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 31-10-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-08-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRAVAIL, FORMATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, CYCLE DE FORMATION, DIPLOME, RECONNAISSANCE, TITRE, EXPERIENCE PROFESSIONNELLE, BAC+3