Directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
JOCE L 24 du 30 janvier 1976
CELEX : 31976L0115
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
Les États membres adoptent et publient, avant le 01-10-1976, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) concernant les ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur.
Mots-clés
CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, FIXATION, SECURITE ROUTIERE, TRANSPOSITION COMPLETE