Directive Européenne n°81-575 du 20 juillet 1981 NO 81575 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 29 juillet 1981
CELEX : 381L0575
Directive européenne :
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CIRCULATION, SECURITE, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, CEINTURE, ANCRAGE, FIXATION, SECURITE ROUTIERE