Directive Européenne n°90-629 du 30 octobre 1990 DE LA COMMISSION NO 90629 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 6 décembre 1990
CELEX : 390L0629
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-05-1991 (REFERENCE OBLIGATOIRE).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, CIRCULATION, SECURITE, SECURITE ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, CEINTURE, CEINTURE DE SECURITE, ANCRAGE, FIXATION