Directive Européenne n°96-38 du 17 juin 1996 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX ANCRAGES DE CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 26 juin 1996
CELEX : 396L0038
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1996.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 15-08-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CEINTURE DE SECURITE, SIEGE, PASSAGER, HOMOLOGATION