Directive Européenne n°82-318 du 2 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82318 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76115 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ANCRAGES DES CEINTURES DE SECURITE DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 19 mai 1982
CELEX : 382L0318
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CIRCULATION, CEINTURE, CEINTURE DE SECURITE, SECURITE, ANCRAGE, FIXATION, SECURITE ROUTIERE