En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, directeur général de l'administration, MM. Xavier Driencourt et Jean-François Desmazières, ministres plénipotentiaires, MM. Jean-François Blarel et Jean-Marc Daniel, chefs de service, et M. Georges Couhadon, sous-directeur, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.