En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire, M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Annie Bordais, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.