Attributions

Le président exerce les attributions prévues par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-2.
Il est membre de droit du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu des établissements-composantes. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter.
Il propose au conseil d'administration la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et prépare le budget.
Il conduit annuellement un dialogue avec les établissements-composantes et les composantes internes, formalisé dans une lettre d'orientation budgétaire annuelle.
Il signe des contrats d'objectifs et de moyens avec les composantes internes. Il peut signer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les établissements-composantes. Ces contrats définissent les conditions dans lesquelles ils contribuent à la stratégie de l'Université de Toulouse.
Il signe les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels, à l'exception de ceux dont l'employeur est un établissement-composante, associé ou partenaire.
Il affecte dans les différents services les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, à l'exception des personnels relevant des établissements-composantes. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage.
Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes internes, à l'exception toutefois des jurys relevant des établissements-composantes.
Il est responsable de l'attribution des primes aux personnels affectés à l'Université de Toulouse, à l'exception toutefois des personnels relevant des établissements-composantes, selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.
Il fixe les périodes et modalités d'inscription administrative, sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation.
Il signe les diplômes délivrés par l'Université de Toulouse.
Il affecte les locaux, à l'exception de ceux relevant des établissements-composantes.
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Désignation

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
Si l'élection n'est pas acquise au premier tour à la majorité absolue des membres du conseil, il est procédé à un second tour de scrutin puis le cas échéant à un troisième. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans un délai de deux à dix jours ouvrés. Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutins par réunion. De nouvelles candidatures peuvent être déposées dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'établissement-composante, composante ou autre structure interne de l'Université de Toulouse et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public d'enseignement supérieur ou de l'une de ses structures internes.
Le mandat du président est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Nul ne peut exercer cette fonction au-delà d'une durée totale de huit ans, que les mandats soient ou non consécutifs.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Il est mis fin aux fonctions du président en cas de démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou d'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des usagers correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration.

Les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire

Sur proposition du président :

- le conseil d'administration élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, un vice-président du conseil d'administration ;
- chaque commission du conseil académique élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, son vice-président. Le vice-président de la commission de la recherche a le titre de vice-président de la recherche. Celui de la commission de la formation et de la vie universitaire a le titre de vice-président de la formation et de la vie universitaire.

Les modalités d'élection des vice-présidents sont prévues par le règlement intérieur.
Leur mandat prend fin avec le mandat des représentants du collège électoral dont ils relèvent ou sur proposition du président approuvée à la majorité absolue des membres du conseil.
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec les fonctions de direction d'une structure interne de l'Université de Toulouse, d'un établissement-composante, d'un autre établissement d'enseignement supérieur, ou de l'une de leurs structures internes, ou avec toute autre fonction susceptible de générer un conflit d'intérêts.

Le vice-président étudiant

Le vice-président étudiant est assisté d'un vice-président adjoint, de sexe différent.
Ils sont élus par les membres du conseil académique, parmi les représentants titulaires des usagers membres de ce conseil. Les modalités de leur élection sont précisées dans le règlement intérieur.
Leur mandat respectif prend fin avec le mandat des représentants des usagers du conseil dont ils sont issus.
Ce binôme, constitué par le vice-président étudiant et son adjoint, est l'interlocuteur des instances universitaires. A ce titre, il est consulté sur les questions de vie étudiante en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et participe à l'information des usagers sur les questions relatives à la vie étudiante.

Le bureau

Le président est assisté par un bureau.
Sur proposition du président, le conseil d'administration désigne, à la majorité absolue de ses membres en exercice :

- trois représentants titulaires des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;
- trois représentants titulaires des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;
- un représentant titulaire des usagers membres du conseil d'administration et deux représentants titulaires des usagers membres du conseil académique, et leurs suppléants.

La désignation des membres du bureau tend à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Selon l'ordre du jour, les directeurs des composantes internes peuvent être invités aux réunions du bureau.
Le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux réunions.
Le bureau prépare l'ordre du jour du conseil d'administration.

Composition

Le collège de coordination comprend :

- le président de l'Université de Toulouse, qui le préside ;
- les directeurs ou présidents des établissements-composantes ;
- les représentants des établissements et organismes associés et partenaires.

Le collège de coordination se réunit en formation restreinte ou en formation élargie selon l'objet de sa convocation. La composition et les compétences respectives de ces deux formations sont précisées par le règlement intérieur.
Le vice-président du conseil d'administration, le vice-président étudiant, le directeur général des services et l'agent comptable participent aux réunions du collège de coordination.
Le président peut inviter, à l'occasion de l'examen de questions déterminées mises à l'ordre du jour, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Ces invités ne peuvent assister qu'à la partie de l'ordre du jour qui les concerne.
Le collège de coordination se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Attributions

Le président associe le collège de coordination à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement.
Le collège de coordination contribue à l'information réciproque de ses membres sur les projets et initiatives portés par les composantes internes, les établissements-composantes et les établissements et organismes associés et partenaires de l'Université de Toulouse dans un souci de coordination de leurs activités.
Il propose les stratégies et projets collectifs auxquels l'Université de Toulouse participe, notamment dans le cadre de la politique de site.
Il participe à la définition des modalités de mise en œuvre des décisions relatives notamment à la politique de site.
Le collège de coordination formule des avis et des propositions au président sur :
1° la stratégie commune ;
2° la marque « Université de Toulouse » ;
3° le pilotage des grands projets ;
4° la co-accréditation des diplômes nationaux ;
5° les modifications de structure et de fonctionnement des pôles de recherche ;
6° le transfert de compétences des établissements-composantes à l'Université de Toulouse ;
7° le non-respect par un établissement-composante, un établissement ou organisme associé ou partenaire de ses engagements au regard des stratégies et projets collectifs ;
8° la participation financière des établissements-composantes et des établissements et organismes associés ou partenaires aux actions de l'Université de Toulouse ;
9° la modification des statuts et les dispositions du règlement intérieur ;
10° des projets collectifs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux, européens ou internationaux ;
11° le volet commun du contrat de site ;
12° les demandes d'intégration à l'Université de Toulouse en tant qu'établissement-composante.

La conférence de la recherche

La conférence de la recherche comprend :

- le vice-président de la recherche, qui la préside ;
- les directeurs des pôles de recherche ;
- un représentant désigné par chaque établissement-composante et par chaque établissement ou organisme associé, hors organisme national de recherche ;
- un représentant désigné par chacun des organismes de recherche prévus par le règlement intérieur.

Des personnes extérieures peuvent être invitées par son président en fonction de l'ordre du jour.
La conférence de la recherche conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la recherche ainsi que sur les questions relatives à la recherche.
Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

La conférence de la formation

La conférence de la formation comprend :

- le vice-président de la formation et de la vie universitaire, qui la préside ;
- les directeurs des composantes internes ;
- un représentant désigné par chaque établissement-composante et par chaque établissement ou organisme associé, hors organisme national de recherche.

Des personnes extérieures peuvent être invitées par son président en fonction de l'ordre du jour.
La conférence de la formation conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la formation ainsi que sur les questions relatives à la formation.
Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

Conférence commune de la recherche et de la formation

La conférence de la recherche et la conférence de la formation siègent ensemble lorsqu'un sujet concerne à la fois la recherche et la formation.
La conférence commune de la recherche et de la formation est présidée par le président de l'Université de Toulouse.
Des personnes extérieures peuvent être invitées par le président en fonction de l'ordre du jour.
Le directeur général des services assiste aux réunions.
La conférence commune de la recherche et de la formation conseille le collège de coordination dans l'élaboration d'un plan stratégique de la recherche et de la formation ainsi que sur toutes les questions communes à la recherche et à la formation.
Elle contribue à la préparation des propositions ou avis du collège de coordination.

Composition

Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche comprend :

- le président de l'Université de Toulouse ;
- les directeurs ou présidents des établissements-composantes ;
- les directeurs des composantes internes ;
- les directeurs des pôles de recherche ;
- les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ;
- le directeur général des services.

Attributions

Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche est associé à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique, en particulier celles relatives à la définition de la stratégie globale de l'Université de Toulouse et à la répartition des moyens, notamment ceux concernant les grands projets et l'utilisation de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
Il participe par ailleurs à la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques de l'Université de Toulouse.

Composition

Le conseil d'administration comprend :
1° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;
2° huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège B au sens du I de l'article D. 719-4 précité ;
3° six représentants des usagers, et leurs suppléants ;
4° sept représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) ;
5° un représentant désigné par chaque établissement-composante ;
6° un représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé de la communauté d'universités et établissements de Toulouse, désigné par cet établissement ;
7° un représentant de l'université Toulouse-II, désigné par cet établissement ;
8° huit personnalités extérieures, désignées à parité de femmes et d'hommes, dont :
a) un représentant de la région Occitanie ;
b) un représentant de Toulouse Métropole ;
c) un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
d) un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
e) une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
f) deux représentants des organisations syndicales de salariés ;
g) un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.
Les représentants visés aux a à d sont désignés par les entités qu'ils représentent.
Les personnalités visées aux e à g sont désignées, après appel public à candidatures, par les autres membres du conseil. Au moins une de ces personnalités a la qualité de diplômé de l'université Toulouse-III ou de l'Université de Toulouse.
Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil.
Le directeur général des services et l'agent comptable participent au conseil avec voix consultative.
Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.
Le président peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Attributions

Le conseil d'administration exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-3.
Par ailleurs, il adopte les orientations stratégiques de l'Université de Toulouse.
Il émet un avis sur les modifications des statuts des établissements-composantes ayant une incidence sur le fonctionnement de l'Université de Toulouse.
Il approuve les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de l'approbation du contrat d'établissement, du vote du budget initial, de l'approbation des comptes et de l'adoption du règlement intérieur.
Le conseil d'administration en formation restreinte est présidé par le président de l'Université de Toulouse et délibère dans le cadre fixé par l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'empêchement, le président désigne la personne qui le remplace.

Le conseil académique en formation plénière

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Le président de l'Université de Toulouse préside le conseil académique en formation plénière ainsi que chacune de ses commissions. En cas d'empêchement, il désigne parmi les vice-présidents celui qui le remplace.
Le conseil académique assure le lien entre la formation et la recherche. Il exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-6-1.
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation et sur le contrat pluriannuel d'établissement.
Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité social d'administration, ce schéma définit les objectifs que l'Université de Toulouse poursuit afin de s'acquitter de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
Le conseil académique en formation plénière est consulté sur la création de composantes internes.
En outre, il détermine les conditions de mise à disposition d'enseignements sous forme numérique et doit être consulté sur les conditions d'utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.

Le conseil académique en formation restreinte

Le conseil académique en formation restreinte désigne en son sein la personne appelée à le présider et délibère dans le cadre fixé par les articles L. 712-6-1, L. 952-6 et L. 952-6-1 du code de l'éducation.
En vue de l'attribution de la composante individuelle des primes relevant du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), le conseil académique en formation restreinte délibère sur l'ensemble des activités des candidats décrites dans le rapport d'activité transmis au président.
Il est consulté sur l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de la recherche (PEDR) aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche et aux lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ou national et pour les demandes de congés pour projet pédagogique.
Les personnels des établissements-composantes ne relèvent pas de la compétence de ce conseil.

La commission de la recherche

Outre son président, la commission de la recherche comprend :
1° un représentant désigné par chacun des établissements-composantes ;
2° douze représentants des professeurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont sept représentants du secteur « Sciences et technologie » et cinq représentants du secteur « Disciplines de santé » ;
3° sept représentants des personnels habilités à diriger des recherches (HDR) ne relevant pas du collège précédent, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants du secteur « Disciplines de santé » ;
4° six représentants des personnels titulaires d'un doctorat autre que d'université ou d'exercice n'appartenant pas aux collèges précédents, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et un représentant du secteur « Disciplines de santé » ;
5° un représentant des autres enseignants et chercheurs n'appartenant pas aux collèges précédents ;
6° quatre représentants des autres personnels n'appartenant pas aux collèges précédents ;
7° quatre représentants des usagers inscrits dans une formation de 3e cycle, au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, et leurs suppléants, chaque liste de candidats assurant la représentation du secteur « Sciences et technologie » et du secteur « Disciplines de santé » ;
8° six personnalités extérieures dont :
a) un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
b) un représentant du Centre national des études spatiales (CNES) ;
c) un représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
d) un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
e) deux personnalités choisies à titre personnel, dont une issue d'une entreprise des écosystèmes locaux.
Les représentants visés aux a à d sont désignés par les entités qu'ils représentent.
Les personnalités visées au e) sont élues, par les autres membres de la commission, après appel public à candidatures et sur proposition du président.
La commission de la recherche participe à l'élaboration de la politique de l'Université de Toulouse en matière de recherche et de valorisation dans le cadre des stratégies définies nationalement et régionalement.
La commission de la recherche exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment au II. de l'article L. 712-6-1.
La commission de la recherche en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche propose au président l'attribution de l'éméritat dans les conditions prévues par l'article L. 952-11 du code de l'éducation et les textes réglementaires pris en application.
Les membres de la commission de la recherche en formation restreinte désignent en leur sein la personne appelée à la présider.

La commission de la formation et de la vie universitaire

Outre son président, la commission de la formation et de la vie universitaire comprend :
1° un représentant désigné par chacun des établissements-composantes ;
2° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels assimilés relevant du collège A au sens du I de l'article D. 719-4 précité, dont cinq représentants du secteur « Sciences et technologie » et trois sièges pour le secteur « Disciplines de santé » ;
3° huit représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et personnels assimilés relevant du collège B au sens du I de l'article D. 719-4 précité, dont six représentants du secteur « Sciences et technologie » et deux représentants pour le secteur « Disciplines de santé » ;
4° seize représentants des usagers, dont dix représentants du secteur « Sciences et technologie » et six représentants du secteur « Disciplines de santé », et leurs suppléants ;
5° quatre représentants des personnels BIATSS ;
6° quatre personnalités extérieures dont :
a) un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de région Occitanie ;
b) trois personnalités choisies à titre personnel, dont une représentant un établissement d'enseignement secondaire et une issue d'une association de sensibilisation ou de diffusion de la culture scientifique.
Le représentant visé au a est désigné par l'entité qu'il représente.
Les personnalités visées au b sont élues par les autres membres de la commission, après appel public à candidatures et sur proposition du président.
Le directeur du CROUS Toulouse-Occitanie, ou son représentant, assiste aux séances de la commission.
La commission de la formation et de la vie universitaire exerce les attributions qui lui sont confiées par le code de l'éducation, notamment au I. de l'article L. 712-6-1.

Le conseil académique constitué en sections disciplinaires

La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants et la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers sont constituées au sein du conseil académique dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers

Les personnels et usagers des établissements-composantes ne sont pas électeurs et éligibles.
Les dispositions prévues aux articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation s'appliquent, sous réserve des dérogations suivantes :
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article D. 719-9 du code de l'éducation, les autres personnels enseignants non titulaires qui exercent à l'Université de Toulouse sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors qu'ils sont en fonctions à la date du scrutin et qu'ils effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article D. 719-12 du même code, les personnels de recherche sous contrat à durée déterminée sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du même code.
Ces dispositions s'appliquent aux élections dans les conseils des composantes internes.
Les représentants des personnels et des usagers sont répartis entre les deux grands secteurs de formation en fonction de la composante interne dont ils relèvent.
Le président est responsable de l'organisation des élections. Le directeur général des services est chargé de l'organisation matérielle.
Ils sont assistés par un comité électoral consultatif, dont la composition est fixée à l'article D. 719-3 du code de l'éducation. Le comité est présidé par le vice-président du conseil d'administration. Le directeur général des services assiste aux réunions. Des intervenants extérieurs peuvent être conviés aux réunions du comité par son président si leur audition lui paraît utile.

Mandats

La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans.
Le mandat des représentants élus des usagers du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire qui siègent pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, prend fin en même temps que le mandat des représentants des personnels.
Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique débutent à la date de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Le renouvellement complet du conseil d'administration entraîne le renouvellement du conseil académique.

Fonctionnement des instances

Chaque instance adopte, lors de sa première réunion plénière, ses règles de fonctionnement.
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, un conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice est présente ou représentée.
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La désignation des personnalités extérieures après appel public à candidatures est acquise au premier tour à la majorité absolue des membres en exercice. Au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité des suffrages, le plus jeune est désigné.
En cas d'empêchement, un membre peut donner procuration à tout autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Ces dispositions s'appliquent aux conseils des composantes internes et des services si leurs statuts n'en disposent pas autrement.

Instances représentatives de dialogue social

Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.

Le conseil des étudiants

Le conseil des étudiants comprend :
1° le vice-président étudiant, ou en cas d'empêchement son adjoint, qui le préside ;
2° trois usagers désignés par le conseil d'administration en son sein ;
3° cinq usagers désignés par le conseil académique en son sein ;
4° huit usagers désignés par le conseil de l'UFR « FSI », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;
5° quatre usagers désignés par le conseil de l'IUT de Toulouse, dont un étudiant du campus de Auch et un étudiant du campus de Castres, après appel à candidatures au sein de l'IUT ;
6° deux usagers désignés par le conseil de l'UFR « F2SMH », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;
7° sept usagers désignés par le conseil de l'UFR « FS », après appel à candidatures au sein de l'UFR, dont au moins un représentant des usagers des formations paramédicales rattachées à l'UFR.
8° deux usagers désignés par chacun des établissements-composantes.
Ces désignations tendent à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Les membres du conseil des étudiants siègent pour la durée de leur mandat de représentant des usagers au sein du conseil dont ils sont issus.
Le mandat des usagers désignés en dehors des conseils prend fin à la date d'expiration des mandats des représentants des usagers du conseil de la composante interne dont ils relèvent.
Le mandat des membres visés au 8° ne peut excéder deux ans.
En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions.
D'autres personnes peuvent être invitées par le président en fonction de l'ordre du jour.
Son règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement complémentaires à celles prévues par les présents statuts.
Le conseil des étudiants contribue au développement de la vie démocratique universitaire et représente les usagers auprès du président de l'Université de Toulouse.
Il émet des avis et peut faire des propositions dans le cadre de ses attributions.
Il a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants sur toutes les questions relatives à l'enseignement et à la vie universitaire. Il peut faire des propositions liées aux projets d'innovation pédagogique.