Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain




Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

NOR: MENS1600875D
Version consolidée au 25 avril 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-6, D. 718-5, D. 719-188, D. 719-190, D. 731-6, D. 752-1, D. 754-5, D. 754-6 et D. 754-7 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3423-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article D. 112-3 ;
Vu le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », notamment ses articles 25 et 26 ;
Vu la convention d'association entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut national universitaire Jean-François Champollion et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Sur la demande du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, de l'Institut d'études politiques de Toulouse, de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, de l'Institut supérieur des arts de Toulouse, de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse et de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse ;
Sur proposition de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, de l'université Toulouse-I et de l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Décrète :

I. - Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux, l'Institut d'études politiques de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur des arts de Toulouse, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ainsi que Toulouse Business School, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse sont associés à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.

II. - L'Institut d'études politiques de Toulouse est également associé à l'université Toulouse-I.

III. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont associées à l'Institut national polytechnique de Toulouse.


Les compétences mises en commun entre le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
c) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
e) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
f) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
g) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
h) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
i) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
j) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
k) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
l) La coopération documentaire.


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse définies à l'article 14, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
k) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
k) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les écoles doctorales du site ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
h) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'un label unique « Université de Toulouse » sous lequel le doctorat est délivré par les établissements habilités ;
b) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
c) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
d) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
e) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;
k) La coopération documentaire.


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I définies à l'article 13, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'institut le souhaite ;
k) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'Institut national universitaire Jean-François Champollion et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;
b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
j) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'institut le souhaite ;
k) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'Université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent.


Les compétences mises en commun entre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) Les stratégies de recherche ;
b) L'offre de formation ;
c) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » complétée par la mention explicite de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, lorsque cela ne contrevient pas à la nature contractuelle des travaux sur lesquels celles-ci s'appuient ;
b) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;
c) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
d) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants de recherche tels que des équipements scientifiques, quand ils sont localisés sur le site de référence ;
e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
g) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
h) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
i) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre Toulouse Business School et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° Les stratégies de transfert et de valorisation ;
4° La valorisation de l'offre de formation du site ;
5° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
6° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;
7° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
8° Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience.

Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :

1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

a) Les stratégies de recherche ;

b) L'offre de formation dans le respect des dispositions de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime ;

c) Les écoles doctorales du site ;

d) Les stratégies de transfert et de valorisation ;

e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;

f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/ Région ;

g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;

2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “ Université de Toulouse ” ;

b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;

c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;

d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;

f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;

g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;

h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;

i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

j) La coopération documentaire.
Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :

1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

a) Les stratégies de recherche ;

b) L'offre de formation ;

c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;

d) La valorisation de l'offre de formation du site ;

e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;

f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;

g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;

h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;

2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “Université de Toulouse” ;

b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;

c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;

d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;

f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;

g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;

h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;

i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

j) La coopération documentaire.


Les compétences mises en commun entre l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
1° Les stratégies de recherche ;
2° L'offre de formation ;
3° La valorisation de l'offre de formation du site ;
4° L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/-région ;
5° Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles.


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées définies à l'article 7, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Toulouse et l'université Toulouse-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° La gestion de diplômes nationaux ;
2° La publication des offres d'emploi de chacun des partenaires ;
4° L'accès des enseignants et des étudiants aux bibliothèques des deux établissements ;
3° Les réseaux informatiques et le système d'information ;
5° Les services du département des activités physiques et sportives ;
6° Des actions de coopération avec des établissements étrangers ;
7° La diffusion des publications scientifiques ;
8° Le cas échéant, des échanges de services des personnels enseignants, la participation aux marchés publics ou groupements d'achats publics de chacun des deux établissements.


Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées définies à l'article 4, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une communication commune sous l'identité « INP-ENIT » et la participation aux salons de recrutement ;
2° La signature des publications scientifiques ;
3° Une politique scientifique concertée au sein de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, la recherche partenariale, des équipements ainsi que la définition d'un référentiel commun d'indicateurs de recherche ;
4° Des outils de valorisation de la recherche ;
5° Un affichage commun du recrutement sur titre et le développement d'une politique du groupe INP pour le recrutement des écoles en cinq ans ;
6° Les bonnes pratiques pédagogiques dans les domaines de l'innovation, du numérique, de la formation des enseignants à ces pratiques et la promotion de la formation tout au long de la vie ;
7° Des actions de vie étudiante telles que le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, l'organisation d'un grand événement sportif ou culturel et la communication y afférente, les statuts d'étudiant entrepreneur, de sportif de haut niveau et d'artiste, le dispositif « Pass vie étudiante » ;
8° Des actions en matière de relations internationales, le suivi des accords internationaux et le développement de la mobilité des étudiants et des personnels ;
9° Le service commun de documentation ;
10° Le cas échéant, un pôle commun d'achat et de marché public, un pôle juridique, un centre de contrôle de gestion, l'élaboration d'un schéma commun de pilotage et de gestion du patrimoine et des modes de gestion relatifs aux carrières des personnels.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :

1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;

2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;

3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;

4° Les actions de communication ;

5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;

6° L'offre documentaire.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard