Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426198D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1156/jo/article_21

Texte n°168

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Article 21


Attributions


Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche est associé à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique, en particulier celles relatives à la définition de la stratégie globale de l'Université de Toulouse et à la répartition des moyens, notamment ceux concernant les grands projets et l'utilisation de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC).
Il participe par ailleurs à la définition des modalités de mise en œuvre opérationnelle des décisions stratégiques de l'Université de Toulouse.