Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426198D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/ESRS2426198D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/4/2024-1156/jo/article_5

Texte n°168

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Article 5


Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.