Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12) (Articles 6 à 16)
Annexe (Articles 1 à 40)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Organisation (Articles 6 à 9)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 10 à 21)
Chapitre 1er : Le président (Articles 10 à 11)
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau (Articles 12 à 14)
Chapitre 3 : Le collège de coordination (Articles 15 à 16)
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation (Articles 17 à 19)
Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche (Articles 20 à 21)
Titre 4 : Conseils centraux (Articles 22 à 33)
Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes (Articles 34 à 38)
Titre 6 : Dispositions finales (Articles 39 à 40)
Article 13
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 72° Toulouse-III ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024. » ;
3° Le 11° de l'article D. 731-6 est abrogé.