Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12) (Articles 6 à 16)
Annexe (Articles 1 à 40)
Titre 1 : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre 2 : Organisation (Articles 6 à 9)
Titre 3 : Gouvernance (Articles 10 à 21)
Chapitre 1er : Le président (Articles 10 à 11)
Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau (Articles 12 à 14)
Chapitre 3 : Le collège de coordination (Articles 15 à 16)
Chapitre 4 : Les conférences de la recherche et de la formation (Articles 17 à 19)
Chapitre 5 : Le conseil des directeurs des composantes et des pôles de recherche (Articles 20 à 21)
Titre 4 : Conseils centraux (Articles 22 à 33)
Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes (Articles 34 à 38)
Titre 6 : Dispositions finales (Articles 39 à 40)
Article 16
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.